Stéphane Peu « Il faut créer un permis de louer »

article L'humanité stéphane peuAdjoint PCF au logement à la mairie de Saint-Denis, Stéphane Peu avance plusieurs idées pour mieux lutter contre le fléau de l’insalubrité et des marchands de sommeil.


Près de 40 % des 15 000 logements de Saint-Denis sont potentiellement insalubres. Comment luttez contre ce fléau ?

Stéphane Peu. La ville a pour objectif de sortir de l’insalubrité plus de 2 000 logements du centre-ville, en quatre ans. 70 millions d’euros vont être mobilisés par la ville, l’État et différents partenaires. Pour réussir, il faut d’abord sensibiliser les propriétaires. Il n’y aura pas de requalification du parc privé ancien sans eux. L’immense majorité, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sont des gens de bonne foi, mais parfois impécunieux. Ceux-là, on doit les aider financièrement à requalifier leur bien. Et puis, il y a une catégorie de propriétaires qui relève des marchands de sommeil. C’est une délinquance en col blanc, astucieuse et criminelle. Cette économie mafieuse prospère depuis une dizaine d’années sur la pénurie de logements. Elle rapporte énormément d’argent et peut, malheureusement, se développer dans une relative impunité.

Une nouvelle loi est-elle nécessaire ?

Stéphane Peu. Oui, mais le cadre juridique actuel pourrait déjà être efficace à condition qu’on lui permette de fonctionner. Il faut renforcer les moyens du parquet de Bobigny sur cet aspect de la délinquance car on a besoin de services spécialisés. On va demander également, dans le cadre de la zone de sécurité prioritaire créée en centre-ville, que la lutte contre les marchands de sommeil soit prise en compte. Si les pouvoirs de la police, de la justice et de la ville se conjuguent bien, nous pouvons mettre hors d’état de nuire ces délinquants. En même temps, le cadre législatif doit évoluer.

Dans quelle mesure ?

Stéphane Peu. La loi d’orientation que Cécile Duflot veut présenter début 2013 doit renforcer l’appareil législatif. Le droit à la propriété, auquel les Français sont très attachés, est très protecteur. Mais il ne doit pas l’être pour les propriétaires malfaisants qui hébergent dans des conditions indignes et nuisent aux autres copropriétaires de bonne foi. Parmi les mesures à prendre, nous proposons la création d’un « permis de louer ». Lorsqu’un gérant de société détourne de l’argent de son entreprise, il y a, en plus des sanctions pénales, une interdiction de gestion. Il faut frapper les propriétaires malhonnêtes de la même manière. On doit donner également le pouvoir aux municipalités de mettre sous tutelle les biens des propriétaires manifestement défaillants. Enfin, on propose que, en cas de travaux effectués en lieu et place des propriétaires, la ville se substitue financièrement non pas à l’ensemble des copropriétaires mais seulement à ceux qui sont défaillants. Cela permettrait ensuite de recouvrir à coup sûr soit par l’impôt, soit par des inscriptions aux hypothèques, les sommes engagées. C’est très dissuasif. Les pouvoirs publics doivent prendre la mesure du problème. Les trois derniers incendies parisiens ont fait 25 morts, il y en a eu 6 à Pantin l’an dernier et près de 30 à Saint-Denis depuis dix ans. Quand des voyous se tirent dessus à Marseille, on organise un comité interministériel. Je crois que l’insalubrité, qui fait des dizaines de morts dans les villes populaires, nécessite une attention au moins aussi importante.

Source : Stéphane Peu « Il faut créer un permis de louer » | L’Humanité