Cécile Duflot part à la chasse aux marchands de sommeil

Cécile Duflot présentera le 26 juin prochain un projet de loi pour lutter contre les marchands de sommeil. Stéphane Peu, adjoint PCF au logement à la mairie de Saint-Denis réagit aux propositions de la ministre du Logement.

Pensez-vous que le projet de la ministre va dans le bon sens ?

Stéphane Peu : Cela fait longtemps que nous n’avons pas eu une loi aussi intéressante, qui reprend les propositions des élus locaux. Cécile Duflot a été à l’écoute du terrain et je pense que l’incendie 39 rue Gabriel Peri à Saint-Denis en septembre où trois personnes sont mortes à cause de l’insalubrité de leur logement l’a sincèrement touché. Elle était revenue après, à Saint-Denis, pour entendre nos propositions.
Cette délinquance qui fait beaucoup d’argent et qui génère de l’évasion fiscale est une vraie économie « noire », de la même manière qu’il y a un marché noir. La législation actuelle n’est pas assez dure.

Quels sont les points positifs?

Stéphane Peu : La ministre propose d’établir un fichier des bailleurs délinquants, c’est une bonne solution. Car la réalité c’est que c’est gens, lorsqu’ils sont condamnés, s’en sortent. Résultat des courses, ils partent investir autre part. De Paris, ils s’en vont à Saint Denis, de Saint-Denis ils vont à Bobigny et ainsi de suite. Grâce à la proposition de la ministre ils ne pourront plus recommencer leurs délits où que ce soit.De même la saisie des biens immobiliers et l’astreinte journalière de 200 euros pour les propriétaires qui ne remettent pas aux normes leurs biens sont de bonnes idées : il faut les toucher au porte monnaie et disposer de plus de moyens coercitifs.

Il y a-t-il des failles?

Stéphane Peu : Le projet de loi ne va pas assez loin! Si on reprend l’exemple de l’astreinte journalière de 200 euros, j’ai peur que les services fiscaux n’aient pas assez de personnel pour s’en occuper. De même, faire un fichier est une bonne mesure, mais il faudrait créer un véritable permis de louer, de la même manière qu’il existe un permis de conduire. Louer un logement c’est un métier, et comme pour le code de la route, il y a des règles.Enfin, les procédures sont beaucoup trop longues, et plus c’est long, moins c’est dissuasif! Les loueurs de logements insalubres, bien que repérés par les services agréés, ont tout le temps de continuer à faire du profit avant que la justice n’ait les moyens d’agir. La projet de loi de madame Duflot est assez discret là-dessus.

Marchands de sommeil : les propositions majeures du gouvernement

  • Interdiction aux marchands de sommeil condamnés de l’achat de nouveaux biens immobilier.
  • Contraindre les propriétaires indélicats à faire des travaux par une astreinte financière journalière de 200 euros.
  • Suspendre les allocations logements pour inciter les propriétaires de logements indécents à les rénover.
  • Donner les moyens d’agir aux intercommunalités, qui deviennent l’unique acteur.

Source L’humanité  : Cécile Duflot part à la chasse aux marchands de sommeil | L’Humanité