Plaine commune : dans les coulisses de l’attribution des logements HLM

Comment attribue-t-on les logements HLM ? La question génère de nombreuses interrogations, voire des suspicions. Dans un souci de transparence, la commission d’attribution du bailleur Plaine Commune Habitat (PCH), qui possède 17 420 logements sur le territoire de Plaine commune, a donc décidé d’ouvrir exceptionnellement ses portes à la presse.

« Il y a aujourd’hui 33 000 demandeurs de logements sur l’agglomération. Et malheureusement, beaucoup ne peuvent être satisfaites faute de places », rappelle Stéphane Peu, le président de PCH.

Une commission par semaine. La commission d’attribution se réunit toutes les semaines et attribue près de 900 logements par an. La composition de la commission est fixée par le code de la construction et de l’habitation : elle doit comprendre six membres du conseil d’administration, dont l’un doit être un représentant des locataires. Il y a, en plus, obligatoirement le maire (ou son représentant) de la ville où sont situés les logements.

Une présélection en amont. Le premier tri, et le plus important, a lieu en amont de la commission d’attribution. Il est fait par les réservataires, c’est-à-dire la préfecture, les villes, le 1 % logement et PCH, selon leurs propres critères. « A Saint-Denis, par exemple, nous avons 7 700 familles en attente de logements et nous disposons d’un contingent, tous bailleurs confondus, de 198 logements, explique Philippe Caro, conseiller délégué (PC) au logement. En clair, nous devons faire entrer un éléphant dans une boîte à chaussures ».

Un tri informatique, en fonction de critères comme le quartier, la taille du logement, le taux d’effort des familles… est donc réalisé par la ville. Les services spécialisés des réservataires procèdent ensuite à l’examen plus précis des dossiers restants (une quarantaine environ en général) pour n’en retenir au final que trois, un travail de dentelle.Les critères sont divers : suroccupation, ancienneté de la demande, taux d’effort… Ce sont ces trois candidats qui seront présentés à la commission d’attribution de PCH.

3 candidats devant la commission. La commission d’attribution doit choisir un candidat parmi les trois présentés. Le type de logement HLM et le nom des candidats défilent à l’écran devant la commission. Le 1er logement à attribuer est un F 5 à la cité Péri, à Saint-Denis. Sur les 3 candidats retenus, un a refusé la proposition : « Ils ont un enfant handicapé et la structure du logement n’est pas adaptée, explique un des membres de la commission. » Il s’agit donc d’un refus justifié qui ne portera pas atteinte à la prochaine demande de ce candidat. Il reste donc deux candidats : un couple avec cinq enfants et un couple avec trois enfants. « Je propose la 1re famille car elle vit actuellement à sept dans un F 2. Il y a clairement suroccupation et leur demande est plus ancienne que celle de l’autre couple », explique Laurent Russier, vice-président à PCH, qui préside la commission. Les autres administrateurs sont d’accord, le logement est attribué.

Source – Le Parisien : Plaine commune : dans les coulisses de l’attribution des logements HLM