Communiqué | La Fédération des Offices dénonce le désengagement de l’Etat dans les aides à la pierre.

logo-fédéOPHLors de la réunion de son bureau fédéral du 8 septembre 2015, la Fédération avait exprimé son extrême réserve quant à la création du fond national des aides à la pierre qui ne pouvait être qu’un paravent masquant la fin des aides budgétaires à la pierre, signant ainsi le désengagement de l’Etat dans la politique du logement social.

La lecture du projet de loi de finances 2016 vient malheureusement confirmer ses craintes.
En effet, dans le projet de loi, ce fond peut être alimenté éventuellement par l’Etat, les collectivités locales et d’autres partenaires, sans pourtant que cela ne soit une obligation. Bien entendu, lors du débat parlementaire, quelques dizaines de millions de crédits budgétaires y seront apportés sous forme d’amendement pour donner le change.
Par ailleurs, il apparaît une augmentation considérable des prélèvements sur les organismes, à travers les cotisations qu’ils versent chaque année à la CGLLS puisqu’ils atteindraient 270 millions d’euros en 2016, contre 120 actuellement.

C’est pourquoi la Fédération, attachée au rôle de l’Etat dans le financement du logement social, confirme son opposition à la création de ce fond.
Il reviendra au Conseil Fédéral de la Fédération du 21 octobre de déterminer la position des offices sur la poursuite du processus de mutualisation.
Pour mémoire, ce dispositif était la contrepartie de la suppression du prélèvement sur le potentiel financier des organismes d’HlLM et avait été abrogé par les Pouvoirs Publics en 2012. Or, ce projet de loi réinstaure un prélèvement de même nature instauré par la majorité précédente et le multiplie par plus de 2.
L’ancien prélèvement sur le potentiel financier était de 175 millions en 2013, 133 en 2012 pour l’ensemble des organismes HLM, il sera donc de 270 millions en 2016.