Les principales missions régaliennes de l’État sont sacrifiées dans le 93.

Après lÉducation et la sécurité, c’est au tour de la Justice. Les principales missions régaliennes de l’État sont sacrifiées dans le 93.

Je suis fier que le groupe des élus Front de Gauche et partenaires de Saint-Denis (auquel j’appartiens) ait proposé l’adoption d’un vœu sur l’extrême pénurie des moyens de la Justice en Seine-Saint-Denis lors du dernier Conseil municipal du 18/02/2016.

Ce vœu s’inscrit en soutien de la mobilisation très forte de l’ensemble du personnel du Tribunal de Grande Instance de Bobigny (TGI) qui a commencé le 1er décembre 2015 et qui se poursuit actuellement afin de dénoncer la situation indigne que connait le TGI et de réclamer un plan de rattrapage massif en termes de moyens humains et matériels.

TGI de Bobigny en danger

En effet, ce tribunal, le deuxième de France derrière Paris en termes d’affaires traitées, ne compte plus aujourd’hui que 100 juges du siège (pour un effectif théorique de 124) et le parquet 45 magistrats (pour un effectif théorique de 53). Ces effectifs théoriques étant déjà en deçà des besoins nécessaires pour répondre au nombre d’affaires traités. Le Syndicat de la magistrature estime ainsi qu’il faudrait au total 60 juges de sièges et 30 greffiers supplémentaires pour que ce tribunal puisse fonctionner correctement.

Cette pénurie d’effectif entraine un allongement inacceptable des délais de convocation devant les juges. Il faut ainsi plus de 12 mois pour rencontrer ceux aux affaires familiales, 15 mois pour ceux du Tribunal d’instance en matière de surendettement et de départage prud’homal et jusqu’à 12 mois pour ceux du Tribunal pour Enfants. Pensez également qu’il n’y a tout simplement pas un seul juge dédié pour le service de tutelles mineures qui pourtant traite près de 6800 dossiers par an !

Pire, 20 % des audiences judiciaires de Seine-Saint-Denis ont été purement et simplement supprimées en ce début d’année 2016 et 16 audiences correctionnelles par mois le sont également faute de juges pour y siéger. 10 000 familles de Seine-Saint-Denis attendent toujours un rendez-vous chez le juge aux affaires familiales, pour un divorce ou une pension alimentaire.

Face à cette situation inacceptable, une journée « justice en faillite » a été organisé le 1er décembre à l’initiative des sections locales du Syndicat de la magistrature et de l’Union syndicale afin d’interpeller les pouvoirs publics sur les conditions dramatiques d’exercice de la justice dans notre département où une famille sur trois vit sous le seuil de pauvreté.

Depuis cette date, la mobilisation ne cesse de s’intensifier. Le barreau de Seine-Saint-Denis a par exemple décidé la semaine dernière d’attaquer l’État en « déni de justice » compte tenu des délais devenus « insupportables » au TGI. Celui-ci a ainsi convenu « d’engager une action en responsabilité de l’État » en rassemblant d’ici le 8 mars des dizaines d’assignations au nom de leurs clients les plus lésés par l’allongement de ces délais.

La sonnette d’alarme est tirée au point que certains appellent de leurs vœux la création d’une « zone de justice prioritaire » à l’image de ce que fait l’Éducation Nationale.

Ce manque dramatique de magistrats constitue, dans un contexte de crise sociale, économique, politique et d’état d’urgence proclamé, un réel danger pour les justiciables. Après les attentats du 7 janvier 2015 et du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis, nous pouvons constater que le gouvernement ne prend pas la mesure des enjeux spécifiques qui pèsent sur ce département.

Qu’il s’agisse d’Éducation, de sécurité ou ici de Justice, les principales missions régaliennes de l’État sont encore une fois sacrifiées dans le 93. A l’image du Conseil municipal de Saint-Denis, montrons notre solidarité vis-à-vis des magistrats du TGI de Bobigny afin que leur lutte puisse permettre de rendre plus concret le principe d’égalité Républicaine dans notre département.

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