Communiqué | Lettre ouverte aux Députés PS Bruno LE ROUX et Mathieu HANOTIN.

Loi de finances pour 2016 : Défendons les HLM

Stéphane PEU, Président de Plaine Commune Habitat et Vice-président de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat, écrit ce jour aux deux députés PS de l’agglomération Plaine Commune, Bruno LE ROUX et Mathieu HANOTIN, afin qu’ils se positionnent fermement contre la suppression des aides à la pierre dans le budget de l’Etat prévue dans la Loi de finances pour 2016.

La Loi de finances pour 2016 actuellement en débat à l’Assemblée Nationale fait peser de graves menaces les capacités de développement et d’intervention des organismes HLM.

Ces aides en faveur de la construction, modiques dans le budget de l’Etat, sont essentielles pour les organismes HLM qui peuvent ainsi produire en nombre des logements à loyers modérés.

Le candidat Hollande s’était engagé à doubler ces aides pour permettre la construction de 500 000 logements (dont 150 000 HLM) par an et résorber ainsi la pénurie criante de logements dans notre pays.

En supprimant ces aides, le gouvernement renie, d’une part, les engagements présidentiels et accentue, d’autre part, gravement la crise du logement et de l’emploi. Le ralentissement des constructions aura pour effets d’aggraver la pénurie de logement et supprimer des dizaines de milliers d’emplois dans le secteur du bâtiment (plus de 45 000 en 2015 selon le Président de la Fédération du Bâtiment).

Cette suppression des « aides à la pierre » est donc incompréhensible car elle est socialement injuste et économiquement contreproductive pour la croissance et l’emploi.

Un budget logement qui propose de supprimer les aides à la pierre, de baisser les APL et de maintenir les produits de défiscalisation est un budget d’inspiration purement libérale qui a déjà fait la preuve par le passé de son inefficacité en engendrant que davantage de spéculation. Favoriser la rente immobilière et la multipropriété au détriment de l’accès au logement du plus grand nombre est une aberration.

En écrivant aux Députés d’un territoire où 33 000 ménages sont en attente d’un logement HLM, où la nécessité de produire et réhabiliter le patrimoine existant est immense, Stéphane PEU leur demande de se positionner fermement contre ce projet de loi si les Aides à la pierre n’étaient pas maintenues.

Lettre ouverte aux Députés PS Bruno LE ROUX et Mathieu HANOTIN.

Communiqué | La Fédération des Offices dénonce le désengagement de l’Etat dans les aides à la pierre.

logo-fédéOPHLors de la réunion de son bureau fédéral du 8 septembre 2015, la Fédération avait exprimé son extrême réserve quant à la création du fond national des aides à la pierre qui ne pouvait être qu’un paravent masquant la fin des aides budgétaires à la pierre, signant ainsi le désengagement de l’Etat dans la politique du logement social.

La lecture du projet de loi de finances 2016 vient malheureusement confirmer ses craintes.
En effet, dans le projet de loi, ce fond peut être alimenté éventuellement par l’Etat, les collectivités locales et d’autres partenaires, sans pourtant que cela ne soit une obligation. Bien entendu, lors du débat parlementaire, quelques dizaines de millions de crédits budgétaires y seront apportés sous forme d’amendement pour donner le change.
Par ailleurs, il apparaît une augmentation considérable des prélèvements sur les organismes, à travers les cotisations qu’ils versent chaque année à la CGLLS puisqu’ils atteindraient 270 millions d’euros en 2016, contre 120 actuellement.

C’est pourquoi la Fédération, attachée au rôle de l’Etat dans le financement du logement social, confirme son opposition à la création de ce fond.
Il reviendra au Conseil Fédéral de la Fédération du 21 octobre de déterminer la position des offices sur la poursuite du processus de mutualisation.
Pour mémoire, ce dispositif était la contrepartie de la suppression du prélèvement sur le potentiel financier des organismes d’HlLM et avait été abrogé par les Pouvoirs Publics en 2012. Or, ce projet de loi réinstaure un prélèvement de même nature instauré par la majorité précédente et le multiplie par plus de 2.
L’ancien prélèvement sur le potentiel financier était de 175 millions en 2013, 133 en 2012 pour l’ensemble des organismes HLM, il sera donc de 270 millions en 2016.

HLM, APL, Prêt à taux zéro : les annonces de Hollande sur le logement.

Congrès USH 2015

Invité au Congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe 750 bailleurs sociaux, le président de la République a dévoilé toute une batterie de mesures sur le logement et l’immobilier. Et elles ne concernent pas seulement le logement social puisque François Hollande a multiplié les annonces tous azimuts : sur les aides à la location ou encore les aides aux futurs propriétaires, etc. Voici les principales annonces en fonction des publics concernés.

Pour les HLM

Les annonces présidentielles visent d’abord la construction de logements sociaux. Le président a annoncé un véritable coup de pouce au logement social  : une « politique de préemption sera engagée » après un bilan de la loi SRU par Valls en octobre. L’objectif est de contraindre les communes qui refusent de construire des logements sociaux.
Le Premier ministre, « Manuel Valls, annoncera en octobre la liste des communes carencées » en logements sociaux et « une politique de préemption (des terrains) sera engagée par l’État, qui délivrera lui-même les permis de construire et réalisera les logements nécessaires« ,a précisé François Hollande.

Le chef de l’État a également annoncé une « baisse du taux de commissionnement des banques » qui collectent les fonds déposés sur le livret A et servent à financer le logement social. Une réduction de ce taux aurait pour effet de réduire le coût de financement pour les bailleurs sociaux.

Enfin, François Hollande a annoncé que l’État allait verser en 2016 250 millions d’euros d’aides à la pierre pour la construction de logements sociaux, au sein du Fonds national d’aides à la pierre (Fnap), qui sera doté de 500 millions d’euros.
Les aides à la pierre, des subventions de l’Etat à la construction de logements sociaux, s’élevaient dans le budget 2015 à 400 millions d’euros annuels d’engagements budgétaires (ou « autorisations d’engagement ») mais les fonds effectivement versés par l’Etat (ou « crédits de paiement ») ont été de 120 millions d’euros.
Le projet de budget pour 2016 qui sera présenté en Conseil des ministres le 30 septembre prévoiera un doublement des « crédits de paiement », à 250 millions d’euros directement versés par l’Etat, au sein du Fnap qui sera bientôt créé.

Le président de la République a dévoilé toute une série de mesures sur l’immobilier qui vont du logement social aux aides aux locataires, en passant par le prêt à taux zéro.

Source Europe 1: HLM, APL, Prêt à taux zéro : les annonces de Hollande sur le logement

JSD – Stéphane Peu redoute la disparition des aides à la pierre

Conférence de presse PCH - 17 septembre 2015 - Sébastien Longin, Laurent Russier, Stéphane Peu

HLM : Les subventions de l’État pour contribuer à la construction de logements sociaux pourraient être supprimées, dénonce le président de PCH.

Du 22 au 24 septembre se tiendra, à Montpellier, le 76e congrès de l’Union sociale pour l’habitat. Les organisateurs ont choisi le thème de la transition énergétique. Toutefois, « l’ordre du jour risque d’être bouleversé par trois thèmes d’actualité », prévient Stéphane Peu, président de Plaine Commune Habitat, qui donnait une conférence de presse, jeudi 17 septembre, au siège de l’office public HLM.
D’abord, il y a l’accueil des réfugiés, qui va mobiliser les acteurs du logement. Et, surtout, il y a le projet de loi de finances 2016, qui contient des dispositions inquiétantes pour le monde HLM. Pour faire des économies sur la politique du logement, les « aides à la pierre », ces subventions qui contribuent à la construction, pourraient être supprimées.
Les bailleurs sociaux et de nombreux élus (dont la maire de Paris) ont protesté auprès de la ministre du Logement, Sylvia Pinel, et du ministre du Budget, Christian Eckert. L’idée avancée est de créer un fonds national des aides à la pierre qui serait abondé en grande partie par une taxe sur les HLM de plus de trente ans, les immeubles déjà amortis, qui produisent des recettes locatives. « Ici, à Saint-Denis, où nous avons une longue histoire du logement conventionné, la moitié de notre patrimoine a plus de trente ans. Ce sont ces recettes qui nous permettent d’investir dans la construction ou la rénovation. Taxer ce patrimoine, c’est assécher les ressources en fonds propres des organismes, plaide Stéphane Peu. C’est substituer à la solidarité nationale une politique où les HLM financent eux-mêmes le logement des plus modestes, et c’est une erreur. »
D’autant plus que les Aides personnalisées au logement (APL) ne sont pas à l’abri non plus. Mais les différents dispositifs de défiscalisation, en revanche, sont préservés…

Sébastien Banse

Source le JSD : Stéphane Peu redoute la disparition des aides à la pierre