Faire du logement une grande cause nationale

Logements sociauxDepuis plusieurs années, la crise du logement frappe de plein fouet toute l’Europe. En France, la pénurie de logements avoisine le million, dont 500 000 en Ile­-de­-France. La part du logement dans le budget des ménages n’a fait qu’augmenter avec la crise : 27% aujourd’hui contre 18% en 2000, jusqu’à 40% en zones tendues comme l’Ile­-de-­France.
Dans les métropoles, la spéculation immobilière s’accentue, avec des conséquences insupportables pour les plus modestes : loyers hors de prix, augmentation des impayés et des expulsions, marchands de sommeils qui gèrent des logements insalubres et surpeuplés, etc.

François Hollande alors candidat à l’élection présidentielle s’était engagé à faire du logement une priorité de son quinquennat. Presque 4 ans plus tard, son gouvernement est allé de renoncement en renoncement sur ce droit pourtant fondamental pour tout individu. Jamais il n’atteindra son objectif de construire 500 000 logements – dont 150 000 logements sociaux – par an. Ce chiffre n’est pourtant pas dû au hasard et s’il avait été atteint, il aurait dû permettre d’apporter une réponse concrète et efficace à la pénurie de logements qui frappe durement notre pays depuis 1945. Tous les acteurs du logement y ont cru, et aujourd’hui la désillusion est immense. Chaque année qui passe est plus catastrophique que la précédente en matière de production.

Des solutions existent pourtant. Les organismes HLM, garants d’un logement généraliste et bon marché, sont mobilisés pour être au rendez­-vous de la production. Mais pour cela, un virage à 180 degrés de la politique du logement menée par l’actuel gouvernement est indispensable.

Le logement doit être déclaré grande cause nationale et des mesures fortes doivent être prises dès maintenant.

  •  Premièrement, les aides à la pierre doivent être réinscrites telles quelles dans le budget de l’État, et son montant de 2012 doublé comme cela figurait dans le programme du candidat Hollande.
  • Deuxièmement, il faut incontestablement s’appuyer sur l’épargne populaire (Livret A).
    La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) doit, dès à présent, offrir des conditions financières plus avantageuses aux organismes HLM en allongeant par exemple, la durée de ses prêts et leurs bonifications.
  • Troisièmement, il faut lever immédiatement tous les blocages permanents de l’administration pour que les projets existants sur le foncier décoté de l’État soient plus rapidement lancés.
  • Quatrièmement, l’accumulation de normes contraignantes est également un frein considérable à la construction de logements, leur simplification est donc nécessaire. L’Ordre National des Architectes foisonne de bonnes idées sur le sujet.

Il s’agit donc de quatre mesures concrètes visant à amorcer rapidement la relance de la production de logements qui peuvent être prises sans délai.

La politique du logement a besoin d’une relance efficace de la production par l’initiative publique. Il est temps que le gouvernement prenne réellement la mesure de la crise que nous traversons. Les erreurs du passé doivent être corrigées.
Le marché ne peut en aucun cas être l’alpha et l’oméga de notre politique du logement car agir ainsi c’est ouvrir la porte à toutes les dérives spéculatives qu’autorise notre économie financiarisée, bancarisée. Aujourd’hui, on voit bien que le dérèglement du marché immobilier conduit à un accroissement constant du coût du logement qui pénalise en premier lieu les couches populaires et participe de l’accroissement des inégalités.

Le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre est intraitable : le logement y apparaît comme « un facteur majeur dans l’approfondissement des inégalités, au cœur du processus de décrochage des couches populaires. »

Le gouvernement s’entête à s’orienter vers des solutions libérales alors qu’elles ont toujours produit des catastrophes, comme en Espagne, en Grèce ou au Portugal. Le logement n’est pas une marchandise quelconque ! A l’instar de la santé ou de l’éducation, il s’agit à la fois d’un droit et d’un bien de première nécessité.
Les politiques fiscales, financières et l’engagement de la nation doivent en tirer toutes les conséquences. Les bricolages du gouvernement ces dernières années sont un non­ sens absolu. Ils sont socialement injustes et économiquement contre­productifs pour la croissance et l’emploi. Il n’y a qu’à observer les résultats : la production est catastrophique, le nombre de personnes frappées de plein fouet par la crise du logement ne cesse d’augmenter – le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre est particulièrement édifiant à ce sujet, avec près 15 millions de personnes touchées –, les conséquences sociales et économiques sont dramatiques pour les personnes concernées et pour le pays. A en croire les dernières déclarations du Président de la Fédération du Bâtiment, Jacques Chanut, le secteur devrait enregistrer cette année une perte historique de 45 000 emplois. Malheureusement, le secteur du bâtiment et du logement paye cash la politique d’austérité et le ralentissement de l’activité économique. Et ce, alors même que l’offre reste très inférieure à la demande.
La relance économique du pays doit pourtant passer par le monde HLM, grand pourvoyeur d’emplois non délocalisables, et donc moteur de la croissance retrouvée. Plus de 70% des Français ont droit aux HLM et 81% souhaitent qu’on développe cet habitat populaire. Qu’attendons ­nous pour créer un véritable service public du logement social ?

Ce gouvernement qui a supprimé les aides à la pierre du budget de l’État, qui n’a de cesse de vouloir raboter les APL mais qui maintient en revanche les produits de défiscalisation, est un gouvernement aux inspirations purement libérales qui engendre davantage de spéculation, favorise la rente immobilière et la multipropriété au détriment de l’accès au logement du plus grand nombre.
Il faut que les choses changent et pour cela la bataille sur le logement doit être menée urgemment. Si elle rassemble largement au­ delà de nos rangs politiques, aujourd’hui les luttes sont trop sectorisées. Pourtant les libéraux sont déterminés sur ces questions. Nous devons donc réfléchir et surtout agir rapidement afin d’élargir la mobilisation sur le logement. Il y a un enjeu énorme à faire converger les luttes sur ces questions. Le Parti Communiste Français doit être moteur de cette union.

Stéphane Peu
Responsable du secteur logement au Parti Communiste Français
Président de Plaine Commune Habitat

 

Communiqué | Vœu portant sur l’encadrement des loyers sur toute l’Ile-de-France.

Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement du 12 octobre 2015 : Vœu portant sur l’encadrement des loyers sur toute l’Ile-de-France.

A l’occasion de la séance plénière du 12 octobre 2015 du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement, Stéphane Peu, Maire-adjoint (PCF) de la ville de Saint-Denis et Président de l’Office Public Plaine Commune Habitat, a présenté le vœu ci-dessous, soutenu par Emmanuel Cosse, Vice-présidente du conseil régional d’Île-de-France en charge du logement, portant sur l’élargissement de l’encadrement des loyers sur toute la Région Ile-de-France.

Il y a quelques mois, nous avions formulé le vœu que « l’encadrement des loyers, mis en place dans un premier temps sur le périmètre de la commune de Paris, puisse être progressivement étendu, d’ici la fin de l’année 2015, d’abord sur le périmètre métropolitain, puis sur l’ensemble de la région Île-de-France. »

A Paris, depuis le 1er août dernier, les locataires bénéficient de l’encadrement des loyers. Cette mesure de justice sociale, qui participe à l’assainissement de la situation du logement à Paris, est un succès.

De plus, de nombreuses communes françaises ont exprimé le souhait de voir l’encadrement des loyers mis en place sur leur territoire. Il est incompréhensible que tous les franciliens ne puissent pas en bénéficier, alors que l’on sait que toutes les communes d’Ile-de-France connaissent une augmentation des loyers, et qu’il existe de nombreuses zones très tendues sur le marché locatif hors Paris.

C’est pourquoi, nous émettons ici le vœu de voir l’encadrement des loyers étendu à l’ensemble des communes de la région Île-de-France, et demandons que l’agrément de l’OLAP (Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne) soit étendu au-delà de Paris.

Ce vœu a été adopté à l’unanimité moins une voix.

Communiqué | La Fédération des Offices dénonce le désengagement de l’Etat dans les aides à la pierre.

logo-fédéOPHLors de la réunion de son bureau fédéral du 8 septembre 2015, la Fédération avait exprimé son extrême réserve quant à la création du fond national des aides à la pierre qui ne pouvait être qu’un paravent masquant la fin des aides budgétaires à la pierre, signant ainsi le désengagement de l’Etat dans la politique du logement social.

La lecture du projet de loi de finances 2016 vient malheureusement confirmer ses craintes.
En effet, dans le projet de loi, ce fond peut être alimenté éventuellement par l’Etat, les collectivités locales et d’autres partenaires, sans pourtant que cela ne soit une obligation. Bien entendu, lors du débat parlementaire, quelques dizaines de millions de crédits budgétaires y seront apportés sous forme d’amendement pour donner le change.
Par ailleurs, il apparaît une augmentation considérable des prélèvements sur les organismes, à travers les cotisations qu’ils versent chaque année à la CGLLS puisqu’ils atteindraient 270 millions d’euros en 2016, contre 120 actuellement.

C’est pourquoi la Fédération, attachée au rôle de l’Etat dans le financement du logement social, confirme son opposition à la création de ce fond.
Il reviendra au Conseil Fédéral de la Fédération du 21 octobre de déterminer la position des offices sur la poursuite du processus de mutualisation.
Pour mémoire, ce dispositif était la contrepartie de la suppression du prélèvement sur le potentiel financier des organismes d’HlLM et avait été abrogé par les Pouvoirs Publics en 2012. Or, ce projet de loi réinstaure un prélèvement de même nature instauré par la majorité précédente et le multiplie par plus de 2.
L’ancien prélèvement sur le potentiel financier était de 175 millions en 2013, 133 en 2012 pour l’ensemble des organismes HLM, il sera donc de 270 millions en 2016.

Plaine commune : dans les coulisses de l’attribution des logements HLM

Comment attribue-t-on les logements HLM ? La question génère de nombreuses interrogations, voire des suspicions. Dans un souci de transparence, la commission d’attribution du bailleur Plaine Commune Habitat (PCH), qui possède 17 420 logements sur le territoire de Plaine commune, a donc décidé d’ouvrir exceptionnellement ses portes à la presse.

« Il y a aujourd’hui 33 000 demandeurs de logements sur l’agglomération. Et malheureusement, beaucoup ne peuvent être satisfaites faute de places », rappelle Stéphane Peu, le président de PCH.

Une commission par semaine. La commission d’attribution se réunit toutes les semaines et attribue près de 900 logements par an. La composition de la commission est fixée par le code de la construction et de l’habitation : elle doit comprendre six membres du conseil d’administration, dont l’un doit être un représentant des locataires. Il y a, en plus, obligatoirement le maire (ou son représentant) de la ville où sont situés les logements.

Une présélection en amont. Le premier tri, et le plus important, a lieu en amont de la commission d’attribution. Il est fait par les réservataires, c’est-à-dire la préfecture, les villes, le 1 % logement et PCH, selon leurs propres critères. « A Saint-Denis, par exemple, nous avons 7 700 familles en attente de logements et nous disposons d’un contingent, tous bailleurs confondus, de 198 logements, explique Philippe Caro, conseiller délégué (PC) au logement. En clair, nous devons faire entrer un éléphant dans une boîte à chaussures ».

Un tri informatique, en fonction de critères comme le quartier, la taille du logement, le taux d’effort des familles… est donc réalisé par la ville. Les services spécialisés des réservataires procèdent ensuite à l’examen plus précis des dossiers restants (une quarantaine environ en général) pour n’en retenir au final que trois, un travail de dentelle.Les critères sont divers : suroccupation, ancienneté de la demande, taux d’effort… Ce sont ces trois candidats qui seront présentés à la commission d’attribution de PCH.

3 candidats devant la commission. La commission d’attribution doit choisir un candidat parmi les trois présentés. Le type de logement HLM et le nom des candidats défilent à l’écran devant la commission. Le 1er logement à attribuer est un F 5 à la cité Péri, à Saint-Denis. Sur les 3 candidats retenus, un a refusé la proposition : « Ils ont un enfant handicapé et la structure du logement n’est pas adaptée, explique un des membres de la commission. » Il s’agit donc d’un refus justifié qui ne portera pas atteinte à la prochaine demande de ce candidat. Il reste donc deux candidats : un couple avec cinq enfants et un couple avec trois enfants. « Je propose la 1re famille car elle vit actuellement à sept dans un F 2. Il y a clairement suroccupation et leur demande est plus ancienne que celle de l’autre couple », explique Laurent Russier, vice-président à PCH, qui préside la commission. Les autres administrateurs sont d’accord, le logement est attribué.

Source – Le Parisien : Plaine commune : dans les coulisses de l’attribution des logements HLM